J.O. 216 du 16 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 septembre 2005 rectifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires)

NOR : ECOP0500761A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 2 septembre 2005, les dispositions de l'arrêté du 9 août 2005 portant admission à la retraite sont rectifiées ainsi qu'il suit : M. Beucher (Gilbert), ingénieur divisionnaire de l'industrie et mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 décembre 2005, en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.